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Quelles sont les principales étapes de l’enregistrement REACH des substances pour l’échéance du 31 mai 2018 ?

24/08/2016 - Reach

Avant le 31 mai 2018, les substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne par an en Europe devront être enregistrées. L’Union des Industries Chimiques (UIC) accompagne les entreprises pour remplir leurs obligations liées à Reach. Détail des outils disponibles.

«  Reach est un règlement complexe et ambitieux, il représente également une charge financière importante ! L’enregistrement d’une substance coûte en moyenne 70 k€ à une entreprise [1]  », explique Philippe Prudhon, Directeur du département technique de l’Union des Industries Chimiques (UIC) «  C’est pourquoi l’UIC s’est engagée dès les années 2000 pour devenir un acteur clé de la mise en œuvre de Reach en France ».

L'accompagnement par l’Union des Industries Chimiques (UIC) consiste en des explications claires sur les principes de Reach , mais aussi des fiches explicatives d’accompagnement concernant les diverses processus, et une série de conférence en ligne élaborées lors de phases d’enregistrement Reach précédentes.

31 mai 2017 : Fin des pré-enregistrements tardifs

Pour les substances qui ont été produites ou importées entre 1 et 100 tonnes par an après le 30 novembre 2008, et qui n’ont pas encore été pré-enregistrées, il est nécessaire de réaliser un pré-enregistrement tardif auprès de l’Echa au plus tard un an avant la date d’échéance d’enregistrement, soit avant le 31 mai 2017 (et dans les 6 mois suivant la fabrication ou importation à plus d’une tonne par an), et de débuter au plus vite la préparation de l’enregistrement. Si le pré-enregistrement tardif n’a pas été réalisé avant le 31 mai 2017, le déclarant ne pourra plus bénéficier du report d’enregistrement jusqu’au 31 mai 2018, et devra par conséquent enregistrer sa substance immédiatement et avant toute fabrication ou importation (régime des substances nouvelles). Pour plus de détails sur le pré-enregistrement tardif, consultez le guide du CEFIC .

Un plan d’accompagnement en 7 phases pour l’échéance d’enregistrement Reach du 31 mai 2018

L’Echa (Agence Européenne des produits chimiques) a également mis en ligne une page dédiée à l’échéance Reach du 31 mai 2018 , ainsi qu’un plan de mise en œuvre qui se déroule en 7 phases. Une page du site de l’Echa est dédiée à chaque étape, avec des explications pédagogiques, des guides et des webinars.

Les webinars de l’ECHA sont traduits en français par Atout REACH , société de conseil adossée à l’Union des Industries Chimiques (UIC). En juillet 2016, les webinars des 3 premières phases étaient déjà disponibles en ligne. L’Union des Industries Chimiques (UIC) conseille fortement le visionnage de ces webinars si vous êtes concernés par la troisième échéance d’enregistrement Reach pour vos substances:

Étape 1 : Prendre connaissance de votre portefeuille

REACH 2018: Etape 1 - F...

REACH 2018 : Faites l'inventaire de vos produits et préparez-vous à enregistrer !

 
Etape 2 : Trouver vos co-déclarants

REACH 2018: Etape 2 - T...

REACH 2018 : Trouvez vos co-déclarants et préparez-vous à travailler ensemble !

 
Etape 3 : Organisez-vous avec vos co-déclarants

REACH 2018 : Etape 3 -...

Organisez vous avec vos co-déclarants

 
Etape 4 : Évaluer les dangers et les risques

REACH 2018 : Etape 4 -...

Évaluez les dangers et les risques de vos substances chimiques

 
Etape 5 : Préparer votre enregistrement et votre dossier IUCLID

REACH 2018: Prepare you...

 
Etape 6 : Soumettre votre dossier d’enregistrement  

REACH 2018: Submit your...

 
Etape 7 : Mettre à jour votre enregistrement  

 

Autres outils utiles pour l’enregistrement Reach 2018

L’Echa a publié un nouveau guide pratique pour l’enregistrement des substances entre 1 et 100 T/an , tenant également compte des spécificités de PME (traduit en français).

D’autre part, un nouveau guide pratique a été publié concernant l’utilisation des méthodes alternatives aux essais sur animaux (traduit en français). Le règlement Reach impose que les méthodes alternatives soient envisagées en premier lieu pour fournir les données nécessaires à l’enregistrement des substances. Dans ce cas, le déclarant doit faire une proposition de test à l’Echa et justifier scientifiquement la méthode choisie.

Reach est un règlement extrêmement complexe. L’Enregistrement ne concerne qu’une partie des exigences qui incombent aux entreprises. Pour vous aider à remplir vos exigences, le recours à un consultant spécialisé peut être utile. Une checklist a été établie par l’ECHA pour aider les entreprises à sélectionner un consultant pour se conformer à Reach.

Pour plus d’informations, contacter Marie ZIMMER mzimmer@uic.fr .

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[1] Etude CSES 2012 : http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/documents/reach/review2012/chemical_market_en.htm

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