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Veille réglementaire

Retrouvez les actualités de l'UIC sur les sujets :

Retrouvez les documents de synthèse de l'UIC sur ces sujets dans la base documentaire .

Protection des travailleurs

Santé, sécurité, environnement

La sécurité et la préservation de la santé des salariés de l’industrie chimique est au cœur des préoccupations de l’UIC qui aide les entreprises de l’industrie chimique à atteindre ce but et à respecter les dispositions réglementaires.

Accidents du travail

Statistiques

Données concernant les accidents du travail dans l’industrie chimique fournies par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) : Télécharger les statistiques accidents du travail -

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Tarification accidents du travail et maladies professionnelles

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Évaluation et prévention des risques pour la santé et la sécurité sur les lieux de travail

Document unique d’évaluation des risques   

Les employeurs doivent évaluer les risques sur les lieux de travail et consigner les résultats de cette évaluation dans un document appelé document unique d’évaluation des risques.

L’UIC a publié un guide pour aider les entreprises de l'industrie chimique à appliquer le décret du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : DT 77 .

Risques chimiques

L’évaluation et la prévention des risques professionnels liés aux les agents chimiques font l’objet d’une réglementation très fournie. L’UIC veille à ce que ses adhérents disposent des outils pour la comprendre et l’appliquer. Elle est ainsi partenaire de SEIRICH (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel). Ce logiciel, disponible gratuitement, permet aux entreprises de s’informer et d’évaluer leurs risques chimiques.

  

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Risque chimique sur les lieux de travail

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Convention relative à la prévention du risque CMR (cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction)

L’UIC a signé une convention avec le ministre du travail, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et la Cnamts (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) afin de témoigner de l’engagement de l’industrie chimique à agir pour améliorer la prévention des risques CMR, tant sur ses propres sites, que chez ses clients : développement de l’information et de la communication sur les dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques CMR et leurs implications.

La collaboration entre les signataires porte essentiellement sur deux points :

  • Élaboration d’une méthode d’évaluation des risques chimiques commune (SEIRICH)
  • Organisation de formations à la prévention des risques chimiques spécifiquement conçues pour les PME et les TPE.

 

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Traçabilité des expositions

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Services de santé au travail - Médecine du travail

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Réforme des services de santé au travail et de la médecine du travail

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Entretiens infirmiers

Protocoles de surveillance en santé au travail -

    

Convention nationale d'objectifs 

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Convention nationale d’objectifs

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Pénibilité

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Réglementation - Pénibilité

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Autres dispositions

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Jeunes travailleurs / droit d'alerte

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